Prestations proposées par le gestionnaire et modes d’intervention
La société LEÇONS PERFECTION propose un service à la personne, en se chargeant d’assurer ou de faire assurer des cours scolaires à domicile. Elle met ainsi en relation des personnes désireuses de recevoir une formation avec des enseignants qualifiés.
Ce service est proposé par la société LEÇONS PERFECTION selon deux modes d’intervention : en mode prestataire ou en mode mandataire.
Dans le cadre du mode mandataire, la société Leçons Perfection propose le placement des travailleurs et notamment des enseignants qualifiés (ci-après nommés « intervenants ») auprès des personnes désireuses de recevoir de cours de soutien scolaire à domicile (ci-après nommés « bénéficiaires ») .
Dans ce cadre, Leçons Perfection reçoit mandat de bénéficiaire pour assurer les démarches administratives et sociales nécessaires à la conclusion et l’exécution d’un contrat de travail salarié entre les bénéficiaires et le(s) intervenant(s) »..
Il est précisé que dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, le consommateur ( c’est-à-dire le bénéficiaire)est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d’employeur, le bénéficiaire est soumis à diverses obligations résultant notamment du code de travail et du code de la sécurité sociale et de la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 IDCC 3239.
Dans le cadre du mode prestataire, la société Leçons Perfection fournit des prestations d’enseignement à domicile par l’intermédiaire des enseignants qualifiés. Leçons Perfection choisit le ou les intervenants qui vont intervenir, élabore le planning des interventions avec son client, assure la continuité du service. Leçons Perfection définit en outre sa politique de formation et d’encadrement des intervenants.
Mode prestataire
Les prestations proposées par Leçons Perfection font l’objet d’un devis adressé au Client avant la signature du contrat.
Lae rémunération correspond à des « coupon-cours ».
Un coupon cours correspond au tarif horaire d’un cours et comprend en outre, les frais de gestion, la rémunération de l’intervenant qui intervient auprès du particulier à la demande de Leçons Perfection.
Par ailleurs, le prix inclut également de frais de dossier d’un montant de 60 €.
Cette inscription est valable pour l’année scolaire en cours qui s’étend du 1er er septembre au 31 août de l’année suivante et pour l’ensemble des membres de la famille du bénéficiaire (foyer fiscal).
Leçons Perfection se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne seront applicables qu’aux contrats conclus postérieurement à la modification.
Par ailleurs, toutes prestations complémentaires nées de la réalisation de la Prestation initiale, émanant du Client, résultant d’une volonté d’évolution de la Prestation fera l’objet d’une offre tarifaire complémentaire.
Nos secteurs d’intervention
Leçons Perfection est implantée dans le secteur de Saverne. Nous proposons également nos cours particuliers à domicile avec nos enseignants dans les zones Haguenau et Strasbourg.
Leçons Perfection est l’organisme de Soutien Scolaire proche de chez vous.
Établissement de devis par le gestionnaire
Un devis gratuit pour toute prestation supérieure à 100 euros TTC par mois ou à la demande du client peut être établi par Leçons Perfection.
Période d’intervention et conditions générales de remplacement des intervenants
Mode prestataire : la période d’intervention est déterminée d’un libre accord entre le particulier et Leçons Perfection. Leçons Perfection informe le client de l’impossibilité pour l’intervenant d’assurer le cours à domicile au mois 24 heures à l’avance. Leçons Perfection assure ou fait assurer le cours à domicile par un autre intervenant qualifié. En cas d’impossibilité, une nouvelle date est fixée de commun accord par les parties.
Nos missions
Leçons Perfection favorise la mise en relation des familles avec le ou les enseignants les plus à même de correspondre aux besoins des élèves.
Voici comment se déroule notre prestation de service dans les faits :
- S’assurer des aptitudes des candidats à l’embauche pour exercer les emplois proposés
- Informer le client de l’identité du prestataire avant toute intervention
- S’assurer de la bonne information des intervenants sur les besoins spécifiques d client avant toute intervention
- Vérifier la bonne compréhension du protocole d’intervention de l’intervenant (consignes, tâches à accomplir)
- Informer le client sur le contenu des enseignements
- Apporter son propre matériel et ses propres outils pédagogiques
- Assurer un suivi pédagogique
- S’assurer de la bonne réalisation des interventions en assurant lui-même ou, le cas échéant, en faisant assurer, par une structure dûment agréée, les activités prévues
- S’assurer du respect des horaires d’intervention et du contenu de la prestation définis préalablement avec le client et à défaut l’informer des changements éventuels
- Garantir la continuité des interventions, lorsqu’il s’y est engagé
- Tenir à jour l’historique des interventions du salarié
- Procéder au moins une fois par an à une enquête auprès des clients sur leur perception de la qualité du service rendu.
