Crédit d’impôt pour cours particuliers : fonctionnement
Ce type de crédit d’impôt est envisageable pour des services à la personne qui se sont déroulés au sein de votre résidence principale ou secondaire, pour tous les foyers fiscaux français (actifs, non actifs et retraités payant ou non des impôts).
La liste des métiers éligibles à ce crédit d’impôt est détaillée dans l’article D7231-1 du Code du Travail. Le soutien scolaire et les cours particuliers à domicile y figurent.
Vous employez un enseignant à temps partiel ou temps plein par le biais d’un organisme spécialisé dans le service à la personne et déclaré auprès de la DIRECCTE : il est donc possible de bénéficier d’un avantage fiscal sur l’ensemble des sommes versées.
Les modalités administratives
Pour avoir droit au crédit d’impôt, quelques conditions sont à remplir.
Tout d’abord, indiquez à l’administration le montant de vos dépenses en cours particuliers sur votre déclaration de revenus. 2 lignes sont importantes :
- 7DB où vous notez la somme dépensée.
- Cochez la case 7DQ pour la première année d’emploi.
La société Leçons Perfection, mandataire de service s’occupe d’établir une attestation annuelle.
Plafond et calcul du crédit d’impôt
L’avantage fiscal est de 50% sur le total des dépenses effectuées avec un plafond annuel de 12 000€.
Dans le cadre des cours particuliers, les sommes dépensées peuvent être majorées de 1 500€ pour un enfant à charge ou rattaché et 750€ pour une garde alternée.
Vous l’aurez compris, le crédit d’impôt pour cours particuliers vous permet de financer une partie du soutien scolaire de votre enfant / adolescent afin d’en réduire le coût total pour vous.
